Mentions légales
Informations obligatoires au titre du Code de droit économique belge (art. III.74, VI.45 et XII.6) et du Règlement général sur la protection des données.
01 Éditeur du site
- Dénomination
- Bormans & Co — studio de création de sites internet
- Siège / établissement
- Rue des Fontaines, 4280 Hannut, Belgique
- N° d'entreprise (BCE)
- 1042.367.641
- N° de TVA
- BE 1042.367.641 — assujetti à la TVA belge
- Téléphone
- 0493 35 78 05 (+32 493 35 78 05)
- E-mail
- contact@bormansandco.com
- Site
- bormansandco.com
- Responsable de la publication
- Le représentant légal de Bormans & Co
- Registre
- Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), Belgique — consulter la fiche
Bormans & Co n'exerce pas de profession réglementée et n'est donc soumis à aucun ordre professionnel ni code de déontologie sectoriel.
02 Hébergement du site
Le présent site est hébergé sur une infrastructure située dans l'Union européenne. L'identité et les coordonnées complètes de l'hébergeur sont communiquées sur simple demande à contact@bormansandco.com.
Les serveurs utilisés pour ce site et pour les sites de nos clients sont situés dans l'Union européenne, sauf indication contraire communiquée au client.
03 Activité et services
Bormans & Co conçoit, met en ligne et entretient des sites internet pour des indépendants, artisans, commerces et petites entreprises en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg. Les prestations comprennent la conception graphique, la rédaction des contenus, le développement, l'hébergement, le nom de domaine, le référencement local et la maintenance, selon la formule souscrite.
04 Prix et taxes
Sauf mention contraire explicite, tous les prix affichés sur ce site s'entendent hors TVA, nos services s'adressant à des clients professionnels. La taxe sur la valeur ajoutée belge au taux de 21 % s'ajoute au montant indiqué sur la facture.
- Formule Essentiel : 47 € HTVA / mois — soit 56,87 € TVAC
- Formule Signature : 97 € HTVA / mois — soit 117,37 € TVAC
- Mise en ligne et nom de domaine : 147 € HTVA — soit 177,87 € TVAC
- Règlement annuel : 470 € HTVA (Essentiel) et 970 € HTVA (Signature), mise en ligne offerte
Les tarifs affichés sont valables au jour de la consultation du site et n'ont pas valeur d'offre contractuelle : seuls le devis signé et les conditions générales acceptées par le client font foi. Le tarif souscrit reste inchangé pour toute la durée de la relation contractuelle.
Les factures sont payables à trente jours, date de facture, sauf autre délai convenu par écrit. En cas de retard de paiement entre entreprises, les intérêts et l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévus par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement s'appliquent de plein droit.
05 Conclusion du contrat et rétractation
Les contrats sont conclus à distance : téléphone, visioconférence, e-mail ou formulaire du présent site. L'abonnement est souscrit pour une durée initiale de douze mois, puis se poursuit de mois en mois, résiliable moyennant un préavis de trente jours.
Clients professionnels
Le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux contrats conclus entre entreprises. Les conditions de résiliation sont celles décrites ci-dessus et dans les conditions générales.
Consommateurs
Lorsque le client agit en qualité de consommateur au sens du livre VI du Code de droit économique, il dispose d'un délai de quatorze jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité, en adressant sa décision à contact@bormansandco.com. Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique, le consommateur qui demande expressément l'exécution du service avant la fin de ce délai — ce qui est le cas de la mise en ligne en vingt-quatre heures — perd son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, et reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies s'il se rétracte en cours d'exécution.
06 Propriété intellectuelle
La structure, les textes, les visuels, le code, la charte graphique et l'ensemble des éléments composant ce site sont la propriété de Bormans & Co ou de ses ayants droit, et sont protégés par le livre XI du Code de droit économique. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les réalisations présentées dans la section « Réalisations » sont publiées avec l'accord des clients concernés ; les marques, logos et noms commerciaux qui y figurent restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Concernant les sites livrés à nos clients : le nom de domaine est enregistré au nom du client et lui appartient définitivement, de même que ses textes, ses photographies et ses contenus. Le site lui-même, sa construction et son hébergement sont fournis dans le cadre de l'abonnement ; un rachat de la licence est possible à tout moment, aux conditions communiquées sur demande.
07 Responsabilité
Bormans & Co apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées sur ce site, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur, complètes ou continuellement à jour. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Aucune garantie de résultat n'est donnée quant au positionnement dans les moteurs de recherche, au volume de visites ou au nombre de demandes commerciales générées : ces éléments dépendent de facteurs indépendants de notre volonté, notamment des algorithmes de Google. Les chiffres, délais et exemples cités sur ce site le sont à titre illustratif.
Bormans & Co ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'interruption technique, de maintenance ou de défaillance d'un prestataire tiers.
08 Liens vers des sites tiers
Ce site contient des liens vers des sites externes, notamment ceux de nos clients et de nos partenaires. Bormans & Co n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La mise en place d'un lien vers le présent site est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Bormans & Co.
09 Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel effectué via ce site est décrit en détail dans notre politique de confidentialité. Ce site n'utilise aucun cookie de suivi ni de publicité ; les précisions figurent dans la section cookies.
10 Droit applicable et règlement des litiges
Le présent site et les relations contractuelles qui en découlent sont régis par le droit belge.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Une réclamation peut être adressée directement à contact@bormansandco.com ; nous y répondons dans un délai de sept jours ouvrables.
Consommateurs
Le consommateur qui n'obtiendrait pas satisfaction peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be — ou introduire un signalement auprès du SPF Économie, Direction générale de l'Inspection économique — economie.fgov.be.
Compétence
À défaut de règlement amiable, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents. Cette clause ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction désignée par la loi.
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026.
Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps, et les droits dont vous disposez. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
01 Responsable du traitement
- Responsable
- Bormans & Co, Rue des Fontaines, 4280 Hannut, Belgique
- BCE / TVA
- BE 1042.367.641
- Contact données
- contact@bormansandco.com — 0493 35 78 05
- Délégué (DPD)
- Non désigné : la nature et le volume de nos traitements ne l'imposent pas (art. 37 RGPD). Vos demandes sont traitées à l'adresse ci-dessus.
02 Données que nous collectons
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact
- Votre nom et prénom
- Votre adresse e-mail
- Votre numéro de téléphone
- Votre métier ou secteur d'activité, et la formule qui vous intéresse
- Le contenu libre de votre message
Lorsque vous nous appelez, nous écrivez ou nous contactez par WhatsApp
- Les coordonnées que vous nous transmettez et le contenu de nos échanges
Automatiquement, lors de la simple consultation du site
- Les journaux techniques du serveur d'hébergement : adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur — conservés brièvement à des fins de sécurité et de bon fonctionnement
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD et ne procédons à aucune décision automatisée ni à aucun profilage.
03 Pourquoi, et sur quelle base légale
- Répondre à votre demande et vous adresser une offre — mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Exécuter le contrat si vous devenez client : conception, hébergement, maintenance, support (art. 6.1.b RGPD).
- Respecter nos obligations comptables et fiscales — facturation, conservation légale (art. 6.1.c RGPD).
- Assurer la sécurité du site et prévenir les abus — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
- Vous envoyer occasionnellement des informations sur nos services, si vous êtes déjà client ou si vous y avez consenti — consentement ou intérêt légitime, avec faculté de désinscription immédiate (art. 6.1.a / 6.1.f RGPD et art. XII.13 CDE).
Vos données ne sont utilisées que pour ces finalités. Elles ne sont jamais vendues, louées ni échangées.
04 Qui a accès à vos données
Vos données sont traitées par Bormans & Co. Elles peuvent être confiées, dans la stricte mesure nécessaire, aux sous-traitants suivants, tous liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- Notre hébergeur — stockage du site et des journaux techniques, sur des serveurs situés dans l'Union européenne
- Notre fournisseur de messagerie — réception et conservation des e-mails, y compris les demandes envoyées depuis le formulaire
- Notre comptable et, le cas échéant, l'administration fiscale — pour les données de facturation
- Google Fonts — les polices d'écriture de ce site sont appelées depuis les serveurs de Google, ce qui transmet votre adresse IP à Google LLC le temps du chargement
Aucun autre tiers ne reçoit vos données, sauf obligation légale ou réquisition judiciaire.
Transferts hors Union européenne
Nos serveurs d'hébergement sont situés dans l'Union européenne. Les transferts éventuels vers des prestataires établis hors de l'Espace économique européen sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.
05 Combien de temps nous les conservons
- Demande sans suite commerciale : douze mois à compter du dernier contact, puis suppression.
- Dossier client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis cinq ans après sa fin (délai de prescription contractuelle).
- Documents comptables et factures : dix ans, conformément à la législation belge.
- Journaux techniques du serveur : quelques semaines au maximum.
06 Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS avec un certificat valide. Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Europe, sauvegardés quotidiennement, avec accès restreint et authentifié. Les postes de travail utilisés sont chiffrés et protégés par mot de passe. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions l'Autorité de protection des données dans les 72 heures et vous informons sans délai lorsque la loi l'exige.
07 Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie : ni cookie publicitaire, ni cookie de suivi, ni cookie de réseau social. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Si une mesure d'audience venait à être activée, elle le serait via Plausible Analytics, un outil européen qui fonctionne sans cookie et sans donnée personnelle identifiable : il ne mesure que des statistiques agrégées de fréquentation. Cette page serait mise à jour en conséquence.
Les polices d'écriture sont chargées depuis Google Fonts, ce qui n'installe pas de cookie mais transmet votre adresse IP à Google LLC le temps du chargement (voir la section 04).
08 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète
- Effacement — demander la suppression de vos données, hors obligations légales de conservation
- Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement contesté
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur
Il suffit d'écrire à contact@bormansandco.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Réclamation
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — +32 2 274 48 00 — contact@apd-gba.be — autoriteprotectiondonnees.be.
09 Les sites de nos clients
Lorsque nous concevons et hébergeons le site d'un client, celui-ci reste responsable du traitement des données collectées via son site, tandis que Bormans & Co agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance est conclu avec chaque client, et nous n'utilisons jamais les données des visiteurs de nos clients à nos propres fins.
10 Modifications
Cette politique peut être adaptée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; en cas de changement substantiel affectant nos clients, ceux-ci en sont informés par e-mail.
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026.
